Une suggestion? une réclamation? Nous sommes à l’écoute. Soumettez-nous votre demande en remplissant le formulaire ou en nous contactant à l’adresse suivante: reclamations@classe-fusion.com. vous pouvez télécharger un formulaire de réclamation afin d’expliquer plus en détails et nous le retourner via le afin de répondre précisément à vos attentes dans les plus brefs délais.
Avant d’abandonner dites-nous comment améliorer la situation. Nous sommes à votre écoute afin d’apporter une solution adéquate.
1. Qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation permet à un stagiaire de se désister de son inscription à une formation sans justificatif et sans frais, dans un délai légal précis après la validation du dossier ou la signature du contrat.
2. Quel est le délai de rétractation ?
- Pour les formations achetées directement (hors CPF) :
- Le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation électronique du dossier ou de la signature du contrat de formation (selon le mode d’achat : à distance ou hors établissement).
- Aucun paiement (frais d’inscription, reste à payer, etc.) ne peut être exigé avant l’expiration de ce délai.
- Pour les formations financées via le CPF (Mon Compte Formation) :
- Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la validation du dossier de formation.
- Ce délai s’arrête automatiquement le jour du début de la formation.
- Si la formation commence plus de 7 jours ouvrés après la validation du dossier, l’annulation est possible sans justificatif.
3. Comment exercer mon droit de rétractation ?
- Pour les formations CPF :
- L’annulation se fait directement sur Mon Compte Formation :
- Dans l’onglet « Dossiers », sélectionner le dossier concerné.
- Choisir l’option « Annuler mon dossier » et suivre les indications.
- L’annulation se fait directement sur Mon Compte Formation :
- Pour les formations achetées directement :
- Le stagiaire doit adresser une lettre de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à :
- [Nom de ton organisme / de ton structure]
- [Adresse complète]
- Le stagiaire doit adresser une lettre de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à :
- La lettre doit mentionner :
- Les coordonnées du stagiaire (nom, adresse, téléphone, email).
- La référence de la formation et du dossier/contrat.
- La volonté de se rétracter dans le délai légal.
- La lettre doit mentionner :
- Un modèle de lettre de rétractation peut être téléchargé sur notre site (lien à ajouter si tu en crées un).
4. Y a-t-il des frais ou pénalités en cas de rétractation ?
- Pendant le délai de rétractation :
- Aucun frais, aucune pénalité, aucun paiement ne peut être exigé.
- Si un paiement a déjà été effectué, il est intégralement remboursé dans un délai raisonnable.
- Après le délai de rétractation :
- Le stagiaire peut toujours demander à résilier son inscription, mais l’organisme peut alors :
- Demander le paiement des prestations déjà engagées (au prorata du temps passé en formation, si la formation a déjà commencé).
- Appliquer d’éventuelles pénalités d’annulation, dans le respect des plafonds légaux et des conditions prévues dans le contrat de formation.
- Le stagiaire peut toujours demander à résilier son inscription, mais l’organisme peut alors :
5. Qu’arrive-t-il à mes droits CPF en cas de rétractation ?
- Si la formation n’a pas commencé et que vous annulez dans le délai de rétractation :
- Vos droits CPF sont débloqués et remboursés sur votre compte CPF.
- Le reste à payer réglé par carte bancaire est remboursé sur cette carte.
- Si la formation a déjà commencé :
- L’annulation dépend de la reconnaissance d’un cas de force majeure (maladie, hospitalisation, retour à l’emploi, refus de congé de formation par l’employeur, décès, etc.).
- Si la force majeure est reconnue, le remboursement des droits CPF est calculé au prorata du temps déjà passé en formation.
- Si la force majeure n’est pas reconnue, il n’y a généralement pas de remboursement des droits CPF ni du reste à payer.
6. Puis-je annuler une formation après le début de la session ?
- Oui, mais cela ne bénéficie pas du droit de rétractation classique.
- En cas de force majeure (maladie grave, hospitalisation, accident, décès d’un proche, retour inopiné à l’emploi, etc.), vous devez :
- Joindre un justificatif à votre demande d’annulation.
- Contacter l’organisme de formation dès que possible.
- La prise en charge et les remboursements éventuels sont ensuite appréciés selon les règles applicables (CPF, OPCO, financement régional, etc.).
7. Où trouver plus d’informations ?
- Pour les formations CPF :
- Consultez la page officielle « Comment faire valoir mon droit de rétractation ? » sur moncompteformation.gouv.fr.
- Pour les formations achetées directement :
- Reportez-vous aux conditions générales de vente (CGV) et à votre contrat de formation.
- Vous pouvez également contacter l’organisme par email ou téléphone pour toute question.
Référent handicap – Classe Fusion
Conformément à nos engagements Qualiopi et au respect de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, Classe Fusion a désigné un référent handicap qui accompagne les personnes en situation de handicap dès le début de leur parcours de formation.
Ce référent écoute les bénéficiaires, analyse leurs besoins spécifiques et coordonne les aménagements pédagogiques, matériels et organisationnels nécessaires au bon déroulement de la formation.
Référent handicap :Yves Cardellini
Fonction : RSE : égalité diversité inclusion Délégué à l’égalité, diversité, inclusion
Email : yves.cardellini@univ-lorraine.fr
Téléphone : +33 3 72 74 00 24
Pour toute situation de handicap ou besoin spécifique, contactez directement le référent handicap par email ou téléphone. Nous étudierons votre situation personnalisée et proposons, si nécessaire, les adaptations nécessaires en fonction de vos besoins et des contraintes de la formation.
Source Université de Lorraine.
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